politique de confidentialité

Contexte réglementaire

eToro Patrimoine s’engage à respecter la confiance que vous lui accordez et à appliquer les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (www.cnil.fr), les dispositions du Règlement Européen UE 2016/679, relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant à l’exploitation des informations personnelles que vous pouvez être amené à nous communiquer dans le cadre de votre navigation sur notre site internet (votre profil épargnant, votre demande de souscription à un de nos contrats, ou votre demande de documentation) et ultérieurement en tant que client.

Que faisons-nous de vos données ?

Vos données à caractère personnel recueillies sur le site, lors de l’entrée en relation et ultérieurement :

Sont utilisées par eToro Patrimoine pour déterminer votre profil épargnant, vous orienter vers les produits et services adéquats à votre profil et vos projets, vous permettre de souscrire en ligne, puis par la suite vous assurer un suivi personnalisé (consultation, rapports, alertes…),

Sont utilisées par eToro Patrimoine pour satisfaire à ses obligations légales et réglementaires, notamment ses obligations en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’évasion fiscale (FATCA et CRS), gestion de la clientèle, contrôle des pièces, authentification des clients ;

Sont nécessaires à l’exécution de nos services, notamment la communication avec les clients, instruction des opérations avec nos partenaires assureurs, dépositaires ou encore allocataires ;

Sont nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes d’eToro Patrimoine, notamment pour communiquer avec ses prospects et clients, gérer risques et outils d’autorisation, assurer prospection et ciblage autour de ses produits et services, et plus généralement l’animation commerciale.

Les données de contact que vous fournissez lors d’une demande de documentation ou lors d’une demande de souscription seront utilisées par eToro Patrimoine pour répondre à vos demandes. Elles pourront dans ce cadre être également utilisées pour vous accompagner dans la souscription aux Services proposés par eToro Patrimoine. Vous êtes également informés que, lors de l’accès sur le site d’eToro Patrimoine, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur votre disque dur conformément à notre politique de cookies. Vous reconnaissez avoir été informés de cette pratique et vous autorisez eToro Patrimoine à l’employer. L’acceptation des cookies est une condition sine qua non pour accéder au site.

Pour gérer les cookies et les technologies similaires utilisées (pixels de suivi, balises web, etc.) et les consentements correspondants, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » à l’adresse suivante : devowl.io/rcb/data-processing.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l’articles 6, paragraphe 1, point c) et (1) (f) du RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements correspondants.

La fourniture de données à caractère personnel n’est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.

Vos données sont-elles transmises à des tiers ?

Lorsque vous souscrivez à un produit proposé sur le site d’eToro Patrimoine, vos données personnelles sont collectées et traitées avec l’assureur. eToro Patrimoine est responsable du stockage, de l’accès et du traitement des données à caractère personnel en sa possession. eToro Patrimoine peut être amené à échanger les données à caractère personnel de ses clients strictement nécessaires à la prestation avec ses autres prestataires ou partenaires. eToro Patrimoine et ses prestataires sont soumis au secret professionnel à l’égard des données à caractère personnel.

Comment conservons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel sont conservées par eToro Patrimoine a minima pendant les délais légaux de conservation et/ou de prescription, soit par exemple :
• Pendant 5 ans à compter de l’exécution de l’opération,
• Pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription pour les éléments contractuels, et
• Pendant 10 ans pour les informations comptables.

Au-delà de ces délais, eToro Patrimoine a la possibilité d’effacer les données archivées du client. Les données non effacées pourront être mises à votre disposition à votre demande.

Comment exercer vos droits sur vos données à caractère personnel ?

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations le concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur peut exercer ces droits auprès du responsable du traitement : eToro Patrimoine – contact@etoropatrimoine.fr, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07